Information précontractuelle du client
L’entreprise individuelle de droit français doula Béné immatriculée sous le numéro SIRENE 924 001 738, est domiciliée au 770 chemin de Chalencon à Bourg-Saint-Andéol (07700). Elle propose des prestations de services d’accompagnement périnatal (accompagnement sur les plans émotionnel, physique, informatif et pratique), d’ateliers d’HypnoNatal®, d’ateliers de chant prénatal, de massages. Le détail et la grille tarifaire sont par ailleurs accessibles sur le site https://doulabene.fr.
Bénédicte Faugloire EI souscrit auprès de la compagnie d’assurance [Nom assurance] une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police [N° police assurance] qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Bénédicte Faugloire EI :
- par téléphone : 0688274453
- par courriel : bene@doulabene.fr
- par courrier : 770 chemin de Chalencon – 07700 Bourg-Saint-Andéol
Note d’honoraires/factures
Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, Bénédicte Faugloire EI, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).
Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation vendue, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Pour toute prestation inférieure à 25 €, la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.
Médiation de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Bénédicte Faugloire EI propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous ou pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ et/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé (ou sur un support papier) conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : 770 chemin de Chalencon, 07700 Bourg-Saint-Andéol ou par courriel à l’adresse électronique : bene@doulabene.fr
Conditions générales de vente
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de toutes les prestations que nous proposons à nos clients particuliers, sont consultables sur simple demande de leur part.
Les Conditions Générales de Vente seront obligatoirement portées à la connaissance de nos clients, en préalable à la vente d’une prestation de service. Afin de les rendre opposables par chacune des parties, le client sera tenu de reconnaitre en avoir eu connaissance et d’en accepter les termes avec le recueil de son consentement.