Article 1 : Identité et coordonnées de la prestataire
L’entreprise individuelle de droit français doula Béné immatriculée sous le numéro SIRENE 924 001 738, est domiciliée au 770 chemin de Chalencon à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Bénédicte Faugloire EI est joignable :
– par téléphone : +33 6 88 27 44 53
– par courriel : bene@doulabene.fr
– par courrier : 770 chemin de Chalencon – 07700 Bourg-Saint-Andéol
Article 2 : Objet de vente et conditions
Le présent document régit les conditions d’exécution de vente d’une prestation d’accompagnement (périnatal ou général).
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par doula Béné sauf les prestations d’accompagnement (voir article 3, points 1, 3, 4, 7, 8 et 9) pour lesquelles le client règle en CESU. Dans ce cas, ce dernier devient l’employeur de doula Béné et se réfère à la réglementation propre au CESU.
Le client certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande de réservation.
doula Béné se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Chaque prestation donne lieu à un devis et n’est considérée comme réservée qu’après acceptation du client (bon pour accord).
Chaque prestation d’une durée de 8h et plus donne lieu à un contrat signé par les 2 parties (la prestataire de services doula Béné et le client).
Après chaque prestation, doula Béné fournit à la demande de son client une facture comportant toutes les mentions légales.
Article 3 : Description et caractéristiques essentielles des prestations
doula Béné propose des prestations de services d’accompagnement périnatal sur les plans émotionnel, physique, informatif et pratique, d’ateliers d’HypnoNatal®, d’ateliers de chant prénatal, de massages, de cuisine postnatale. Doula Béné propose aussi des prestations de service d’accompagnement plus général (ateliers d’écoute, cercles de parole, ateliers sur la voix, massages, …).
1). Rencontres à la carte (1h30)
Frais de déplacements en sus au-delà d’un rayon de 15 km autour de Bourg-Saint-Andéol.
Les rencontres se déroulent au domicile du client.
Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins du client (projet de naissance, allaitement, post partum… *), soutien physique et pratique, apport d’informations.
2). Rencontre en visio (1h30)
Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins du client (projet de naissance, allaitement, post partum… *), soutien physique et pratique, apport d’informations.
3). Forfaits :
Les rencontres se déroulent au domicile du client et sont à répartir selon sa convenance sur toute la période périnatale (avant ou après la naissance) *.
Pour tout forfait, entre la 1ère et la dernière rencontre :
– Mise à disposition de la bibliothèque de doula Béné (livres en lien avec la périnatalité)
– Disponibilité entre les RDV 6j/7 (de 9h à 19h du L au V et de 9h à 13h le S) par message whatsapp ou par mail
A partir de 5 rencontres : Visite de courtoisie après l’accouchement (si doula Béné n’est pas présente à la naissance *).
4). Présence à l’accouchement * (uniquement dans le cadre des forfaits et après un minimum de 2 rencontres)
Astreinte 7j/7, 24h/24 3 semaines avant la DPA et 1 semaine après.
La présence de doula Béné n’est envisageable qu’en présence de celle du personnel médical, que ce soit en accouchement assisté à domicile (AAD), en plateau technique, en maison de naissance ou en structure hospitalière. Elle accompagne la femme en travail jusqu’à 2h après la naissance.
Lors d’un AAD, la présence de doula Béné auprès de la femme en travail ne peut se faire sans celle du ou de la sage-femme libéral·e concerné·e et qu’après sa rencontre et son accord.
Lors d’un accouchement en structure médicale, la présence de doula Béné dans la salle de travail / salle de naissance n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale en place, celui-ci étant révocable à tout moment.
Temps de repos de 2h minimum au-delà de 8h de présence auprès de la femme qui enfante.
Inclus : 1 déplacement puis paiement par déplacement supplémentaire, frais de déplacement en sus au-delà d’un rayon de 15 km autour de Bourg-Saint-Andéol.
La moitié du montant de la prestation est à verser 4 semaines avant la date prévue d’accouchement. Le solde de la prestation est dû à partir du moment où doula Béné se déplace sur la demande expresse des parents, et ce, quelle que soit la durée de sa présence auprès d’eux et/ou le déroulé et/ou l’issue de l’accouchement.
5). Ateliers HypnoNatal® * : 4 ateliers (6h)
Les rencontres se déroulent au domicile de la cliente ou en visio entre le 5ème et le 9ème mois de grossesse toutes les 4 semaines.
doula Béné est praticienne certifiée en HypnoNatal®, méthode de relaxation corporelle et mentale dédiée à l’accouchement qui se pratique en complément d’une préparation à la naissance assurée par un·e professionnel·le de santé (sage-femme, médecin).
6). Ateliers de chant prénatal * : (1h30)
Les ateliers individuels se déroulent au domicile de la cliente. Les ateliers collectifs se déroulent dans un lieu loué ou prêté pour l’occasion.
La préparation physique et médicale pratiquée par des sage-femmes est nécessaire. Le chant prénatal est un plus à cette préparation.
7). Cuisine postnatale * : 3h (+0h30)
La cliente choisit 8 recettes parmi une vingtaine de propositions (4 plats et 4 pauses sucrées), elle fait les courses en amont. je vous transmets la liste des ingrédients correspondants à vos choix et vous faites les courses.
doula Béné cuisine au domicile de la cliente pendant 3h des plats adaptés aux besoins de la jeune mère (4 à 6 portions de chaque recette ainsi qu’un bouillon et 1 pot de ghee). doula Béné rend une cuisine propre et rangée à sa cliente.
Le montant des achats n’est pas compris dans le tarif.
8). « Une journée en or » * : 8h
La journée se déroule au domicile de la cliente.
doula Béné passe une journée entière aux côtés de sa cliente, à son domicile. La cliente fait le programme en fonction de ses besoins et de ses envies (temps d’écoute, massage, promenade, cuisine, ménage, garde d’enfants, …)
9). « Le mois d’or » * : à partir de 12h d’accompagnement
Les rencontres d’une durée de 3h minimum se déroulent au domicile de la cliente et sont réparties tout au long du 4ème trimestre de la grossesse (soit jusqu’à la fin du 3ème mois de l’enfant).
Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins de la cliente (sommeil de l’enfant, allaitement, relations intra-familiales, …), soutien physique et pratique, apport d’informations.
10). Toute autre demande d’intervention (ateliers, cercle de parole, retraite pour femmes, retraite post-partum, …) donnera lieu à l’établissement d’un contrat ou d’une convention de partenariat.
Article 4 : Tarifs et conditions de règlement des prestations
Se référer aux informations du site https://doulabene.fr ou au devis établi pour chaque demande de prestations par doula Béné.
Tout règlement de prestation se fait en espèces, par virement bancaire instantané ou par chèque. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement de la prestation est exigible lors de la rencontre. Toutefois, en fonction du forfait retenu, il est possible de mettre en place un échéancier dont les modalités sont détaillées dans le contrat.
Tout retard de paiement de 30 jours et plus donne lieu à des pénalités (somme due x nombre de jours de retard x taux d’intérêt légal applicable).
En cas de frais de recouvrement, le montant est dû par la cliente.
doula Béné s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
Un rendez-vous peut être annulé sans pénalité en prévenant au moins 48h avant la date du rdv. Pour cela, la cliente contacte directement doula Béné par téléphone ou par mail (bene@doulabene.fr)
Toutefois, en cas d’annulation de la part d client moins de 48 heures à l’avance, la prestation est due (sauf en cas d’empêchement pour causes réelles et sérieuses).
Dans le cadre d’un accompagnement en visio, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de difficultés techniques rencontrées par le client en termes de connexion.
En cas de non-présentation ou de difficultés techniques de la part de doula Béné, un nouveau créneau de rendez-vous sera proposé à la cliente.
Article 5 : Avis de non-responsabilité
L’accompagnement de doula Béné n’est ni médical, ni thérapeutique.
En tant que doula, elle n’est en aucun cas compétente pour établir des diagnostics, des prescriptions ou pour réaliser des actes médicaux quels qu’ils soient.
doula Béné se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de la demande n’est pas dans son domaine de compétences.
Dans le cadre d’une grossesse (période prénatale, accouchement, période postnatale), elle n’accompagne que les femmes et les couples ayant organisé un suivi médical régulier assuré par un·e professionnel·le de santé (sage-femme ou médecin).
La présence de doula Béné lors d’un accouchement n’est envisageable qu’en présence de celle du personnel médical, que ce soit en accouchement assisté à domicile (AAD), en plateau technique, en maison de naissance ou en structure hospitalière. Elle accompagne la femme en travail jusqu’à 2h après la naissance.
Lors d’un AAD, la présence de doula Béné auprès de la femme en travail ne peut se faire sans celle du ou de la sage-femme libéral·e concerné·e et qu’après sa rencontre et son accord.
Lors d’un accouchement en structure médicale, la présence de doula Béné dans la salle de travail / salle de naissance n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale en place, celui-ci étant révocable à tout moment.
Article 6 : Réclamations
En cas de litige, il est possible de faire une réclamation écrite par courriel ou par voie postale (voir les coordonnées à l’article 1 de ce présent document).
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, doula Béné a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Les mentions légales et notre politique de confidentialité sont consultables sur le site https://doulabene.fr/
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Privas.
* Dans le cas d’un accompagnement périnatal