Article 1 : Identité et coordonnées du prestataire
L’entreprise individuelle de droit français doula Béné immatriculée sous le numéro SIRENE 924 001 738, est domiciliée au 770 chemin de Chalencon à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Bénédicte Faugloire EI est joignable :
- par téléphone : 0688274453
- par courriel : bene@doulabene.fr
- par courrier : 770 chemin de Chalencon – 07700 Bourg-Saint-Andéol
Article 2 : Objet de vente et conditions
Le présent document régit les conditions d’exécution de vente d’une prestation d’accompagnement périnatal.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par doula Béné sauf les prestations d’accompagnement (voir article 3, points 1, 3, 4, 7, 8 et 9) si la cliente choisit de régler en CESU. Dans ce cas, cette dernière devient l’employeur de doula Béné et se réfère à la réglementation propre au CESU.
La cliente certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute commande de réservation.
doula Béné se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / comma
Chaque prestation donne lieu à un devis et n’est considérée comme réservée qu’après acceptation de la cliente (bon pour accord).
Chaque prestation donne lieu à un contrat signé par les 2 parties (la prestataire de services doula Béné et la cliente).
Après chaque prestation, doula Béné fournit à sa cliente une facture comportant toutes les mentions légales.
Article 3 : Description et caractéristiques essentielles des prestations
Doula Béné propose des prestations de services d’accompagnement périnatal sur les plans émotionnel, physique, informatif et pratique, d’ateliers d’HypnoNatal®, d’ateliers de chant prénatal, de massages.
1). Rencontres à la carte (1h30)
Frais de déplacements en sus au-delà d’un rayon de 20 km autour de Bourg-Saint-Andéol
Les rencontres se déroulent au domicile de la cliente.
Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins de la cliente (projet de naissance, allaitement, post partum…), soutien physique et pratique, apport d’informations.
2). Rencontre en visio (1h30)
Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins de la cliente (projet de naissance, allaitement, post partum…), soutien physique et pratique, apport d’informations.
3). Forfaits :
Les rencontres se déroulent au domicile de la cliente et sont à répartir selon sa convenance sur toute la période périnatale (avant ou après la naissance).
Pour tout forfait, entre la 1ère et la dernière rencontre :
- Mise à disposition de la bibliothèque de doula Béné (livres en lien avec la périnatalité)
- Disponibilité entre les RDV 6j/7 de 9h à 19h par téléphone ou par mail
A partir de 5 rencontres : Visite de courtoisie après l’accouchement (si doula Béné n’est pas présente à la naissance)
4). Présence à l’accouchement (uniquement avec les forfaits et après un minimum de 2 rencontres)
Astreinte 7j/7, 24h/24 3 semaines avant la DPA et 1 semaine après.
La présence de doula Béné n’est envisageable qu’en présence de celle du personnel médical, que ce soit en accouchement assisté à domicile (AAD), en plateau technique, en maison de naissance ou en structure hospitalière. Elle accompagne la femme en travail jusqu’à 1h après la naissance.
Lors d’un AAD, la présence de doula Béné auprès de la femme en travail ne peut se faire sans celle du ou de la sage-femme libéral·e concerné·e et qu’après sa rencontre et son accord.
Lors d’un accouchement en structure médicale, la présence de doula Béné dans la salle de travail / salle de naissance n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale en place, celui-ci étant révocable à tout moment.
Temps de repos de 2h minimum au-delà de 8h de présence auprès de la cliente.
Inclus : 1 déplacement puis paiement par déplacement supplémentaire frais de déplacement en sus au-delà d’un rayon de 20 km autour de Bourg-Saint-Andéol).
La moitié du montant de la prestation est à verser 4 semaines avant la date prévue d’accouchement. Le solde de la prestation est dû à partir du moment où doula Béné se déplace sur la demande expresse des parents, et ce, quelle que soit la durée de sa présence auprès d’eux et/ou le déroulé et/ou l’issue de l’accouchement.
5). Ateliers HypnoNatal® : 4 ateliers (6h)
Les rencontres se déroulent au domicile de la cliente ou en visio entre le 5ème et le 9ème mois de grossesse toutes les 4 semaines.
doula Béné est praticienne certifiée en HypnoNatal®, méthode de relaxation corporelle et mentale dédiée à l’accouchement qui se pratique en complément d’une préparation à la naissance assurée par un professionnel de santé (sage-femme, médecin).
6). Ateliers de chant prénatal : 4 ateliers (6h)
Les ateliers individuels se déroulent au domicile de la cliente. Les ateliers collectifs se déroulent dans un lieu loué ou prêté pour l’occasion.
La préparation physique et médicale pratiquée par des sage-femmes est nécessaire. Le chant prénatal est un plus à cette préparation.
7). Cuisine postnatale : 3h (+0h30)
La cliente choisit 9 recettes parmi une vingtaine de propositions (3 entrées, 3 plats et 3 desserts). doula Béné transmet à la cliente la liste des ingrédients à acheter.
doula Béné cuisine au domicile de la cliente pendant 3h des plats adaptés aux besoins de la jeune mère (4 portions de chaque recette). doula Béné rend une cuisine propre et rangée à sa cliente.
Le montant des achats n’est pas compris dans le tarif.
8). « Une journée en or » : 8h
La journée se déroule au domicile de la cliente.
doula Béné passe une journée entière aux côtés de sa cliente, à son domicile. La cliente fait le programme en fonction de ses besoins et de ses envies (temps d’écoute, massage, promenade, cuisine, ménage, garde d’enfants, …)
9). « Le mois d’or » : 4 rencontres (6h)
Les rencontres se déroulent au domicile de la cliente et sont réparties tout au long du mois suivant la naissance.
Temps d’écoute et de partage sur des sujets répondant aux besoins de la cliente (sommeil de l’enfant, allaitement, relations intra-familiales, …), soutien physique et pratique, apport d’information
Article 4 : Tarifs et conditions de règlement des prestations
Se référer aux informations du site https://doulabene.fr ou au devis établi pour chaque demande de prestations par doula Béné.
Tout règlement de prestation se fait en espèces, par virement bancaire instantané ou par chèque. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement de la prestation est exigible lors de la rencontre. Toutefois, en fonction du forfait retenu, il est possible de mettre en place un échéancier dont les modalités sont détaillées dans le contrat.
Tout retard de paiement de 30 jours et plus donne lieu à des pénalités (somme due x nombre de jours de retard x taux d’intérêt légal applicable).
En cas de frais de recouvrement, le montant est du par la cliente.
doula Béné s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
Un rendez-vous peut être annulé sans pénalité en prévenant au moins 48h avant la date du rdv. Pour cela, la cliente contacte directement doula Béné par mail (bene@doulabene.fr)
Toutefois, en cas d’annulation de la part de la cliente moins de 48 heures à l’avance, la prestation est due (sauf en cas d’empêchement pour causes réelles et sérieuses).
Dans le cadre d’un accompagnement en visio, aucun remboursement ne pourra être réclamé en cas de difficultés techniques rencontrées par la cliente en termes de connexion.
En cas de non-présentation ou de difficultés techniques de la part de doula Béné, un nouveau créneau de rendez-vous sera proposé à la cliente.
Article 5 : Avis de non-responsabilité
L’accompagnement de doula Béné n’est ni médical, ni thérapeutique.
En tant que doula, elle n’est en aucun cas compétente pour établir des diagnostics, des prescriptions ou pour réaliser des actes médicaux quels qu’ils soient.
doula Béné se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de la demande n’est pas dans son domaine de compétences.
Dans le cadre d’une grossesse (période prénatale, accouchement, période postnatale), elle n’accompagne que les femmes et les couples ayant organisé un suivi médical régulier assuré par un professionnel de santé (sage-femme ou médecin).
La présence de doula Béné lors d’un accouchement n’est envisageable qu’en présence de celle du personnel médical, que ce soit en accouchement assisté à domicile (AAD), en plateau technique, en maison de naissance ou en structure hospitalière. Elle accompagne la femme en travail jusqu’à 1h après la naissance.
Lors d’un AAD, la présence de doula Béné auprès de la femme en travail ne peut se faire sans celle du ou de la sage-femme libéral·e concerné·e et qu’après sa rencontre et son accord.
Lors d’un accouchement en structure médicale, la présence de doula Béné dans la salle de travail / salle de naissance n’est possible qu’avec l’accord de l’équipe médicale en place, celui-ci étant révocable à tout moment.
Article 6 : Réclamations
En cas de litige, il est possible de faire une réclamation écrite par courriel ou par voie postale (voir les coordonnées à l’article 1 de ce présent document).
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Grande Instance de Privas est seul compétent pour régler le litige.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, doula Béné a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Les mentions légales et notre politique de confidentialité sont consultables sur le site https://doulabene.fr/